SUR LA COMMUNE de NEUVECELLE (Haute-Savoie), dans un ensemble immobilier dénommé LE CLOS DU LAC, situé 575 avenue de Maxilly, chez Granjux-Ouest, figurant au cadastre section AH sous le numéro 789 :
Le lot 3 :
Un appartement situé au 1er étage côté Ouest de l'immeuble, en duplex avec les combles de type T3 composé comme suit :
•Au 1er niveau : une cuisine, des toilettes, un séjour, une loggia, une cage d'escalier d'accès au 2ème niveau.
•Au 2ème niveau : un dégagement, une salle d'eau, une chambre côté sud, une chambre côté nord,
Et les 3437/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales,
Et les 3487/10000èmes des parties communes spéciales au bâtiment
Outre l'usage des emplacements de parking n°1 et 2 et tels que définis au règlement de copropriété du 31/12/2012, lesdits parkings font l'objet d'une servitude de stationnement.
Charges réelles et perpétuelles de jouissance exclusive :
A titre de charge réelle et perpétuelle, il est convenu que la SARL CONCEPT FONCIER, propriétaire des parcelles situées sur la commune de NEUVECELLE (74500) cadastrée section AH n°192, 412 et 718, accepte pour lui, ses ayants droit ou ayants cause, que la jouissance exclusive d'une partie de celles-ci, telle que portée sur le plan intitulé "Jouissance exclusive" demeuré ci-annexé sous hachures roses, soit laissée au propriétaire, et à ses successeurs, des parcelles située sur la même commune cadastrées :
1°) section AH numéros 712, 716 et 717
2°) section AH numéros 713 et 719
Les parties de terrain faisant l'objet de cette jouissance exclusive seront destinées au stationnement à usage de parkings couverts ou non couverts, cour, terrasse, escaliers, locaux techniques et espaces verts.
La présente charge ne pourra être modifiée ou supprimée que d'un commun accord entre le propriétaire du fond grevé et le propriétaire des parcelles :
-AH numéros 712, 716 et 717
-AH numéros 713 et 719
La présente constitution de charge réelle et perpétuelle a été consentie sans indemnité.
Pour les besoins de la publicité foncière, la présente constitution de charge réelle et perpétuelle est évaluée à cent cinquante euros.
La surface Loi Carrez de l’appartement est de 70,12 m².
Le bien mis en vente est inoccupé.