Il y a encore quelques années, les avocats ne participaient jamais aux opérations d’expertise médicale. C’était une erreur.
Ils considéraient, à tort, que la matière était purement technique et que leur présence n’était pas susceptible d’apporter une plus-value au bénéfice de leurs clients. Ce temps est révolu.
En effet, les avocats y sont désormais de plus en plus souvent, pour ne pas dire systématiquement, pour ceux qui sont spécialisés dans la réparation du préjudice corporel. L’une des premières raisons est très simple : cela rassure leur client. Ce dernier ne se sent pas seul face au médecin-conseil de la compagnie d’assurance ou au médecin-expert désigné par une juridiction, et il aborde l’épreuve, car cela en est une, de l’expertise de manière un peu plus sereine.
Mais la présence de l’avocat, si elle est nécessaire, n’est pas suffisante.
Elle doit s’accompagner impérativement de la présence d’un médecin-conseil pour la victime, qui pourra argumenter les problématiques purement médicales, que l’avocat ne maîtrise pas toujours. Il ne faut pas oublier qu’une expertise médicale est une expertise médicolégale : au médecin-conseil la charge de préserver les intérêts du client du point de vue médical, à l’avocat de s’occuper de l’aspect légal.
Cet aspect est en réalité très important pour plusieurs raisons.
En effet, le droit du préjudice corporel est un droit qui est devenu complexe et technique. La Cour de Cassation, et notamment la 2ème Chambre Civile qui s’occupe de ce contentieux, rend toutes les semaines des décisions en la matière, soient qui confirment les règles déjà connues ou qui devraient l’être, soit qui les font évoluer. Aux juridictions de première instance de les appliquer. Aux experts de les connaître et ce n’est pas toujours le cas.
Aux avocats de les leur rappeler … ou apprendre.
Pour appliquer les lignes directrices fixées par la cour de cassation , les juridictions doivent disposer d’un rapport d’expertise aussi complet que possible, et constitutif d’une base de travail permettant à tous les acteurs (avocat, assureur, et juge), au moment du règlement du dossier, de fixer une indemnisation pour la victime qui soit conforme aux règles de droit
A cet égard, et contrairement à l’idée reçue bien ancrée chez les médecins-conseils ou les médecins experts, la nomenclature Dintilhac initiale n’est pas une règle légale.
Il s’agit simplement du fruit du travail d’une commission qui a jeté les bases d’une nomenclature, il y a 16 ans, dont les juges se sont emparés, mais qu’ils n’appliquent pas servilement.
Il est donc fondamental que l’avocat qui se rend à l’expertise, maîtrise très précisément la définition des postes de préjudice non pas telle que résultant de la nomenclature Dintilhac, mais telle que résultant de l’application qui en est faite depuis 16 ans par les juridictions, ce qui est bien différent.
L’avocat doit rappeler systématiquement, dans le cadre des opérations d’expertise, les règles applicables.
L’illustration la plus simple est celle du préjudice esthétique temporaire qui a semblé, à l’origine, être circonscrite par la nomenclature Dintilhac aux dommages les plus graves (cas typique des grands brûlés cité comme unique exemple). La jurisprudence s’est écartée de manière radicale de cette définition et considère qu’une altération de l’aspect extérieur avant consolidation, quelle qu’elle soit, donne lui lieu à une indemnisation, de la plus minime à la plus grave.
Les règles relatives aux problématiques liées à un état antérieur décompensé sont fixées très strictement par la jurisprudence de la Cour de Cassation et sont souvent mal connues ou mal appréhendées par les experts médicaux. À l’avocat de rappeler les règles qui s’appliquent.
Le rôle de l’avocat est donc central, mais il ne peut l’être, en réalité, que si l’avocat est spécialisé dans la matière de la réparation du préjudice corporel.
Un avocat se rendant à une expertise médicale sans connaissance préalable de la matière ne sert strictement à rien. Il ne voit pas les enjeux qui se posent pour chaque poste de préjudice et ne fait finalement que rassurer son client par sa seule présence, sans apporter la moindre plus-value technique.
L’avocat a aussi un rôle prépondérant en amont de l’expertise, notamment s’agissant de la préparation du dossier qui sera remis à l’expert. Le dossier doit être le plus complet possible et l’avocat doit s’atteler à remettre à l’expert, un dossier « propre » c’est-à-dire à tout le moins complet et classé chronologiquement, au besoin par thème.
L’avocat doit préparer en amont avec son client, au besoin en partenariat avec le médecin-conseil de victime, l’expertise, pour n’oublier aucun poste de préjudice indemnisable, notamment ceux relatifs aux préjudices professionnels qui ont des conséquences majeures sur leur avenir, sans oublier les postes de préjudice qui peuvent paraître plus annexes, mais qui ont leur importance.
Par exemple, c’est le cas du préjudice sexuel souvent peu abordé à l’expertise, et dont les experts ont une conception souvent restreinte de la définition, contraire à la jurisprudence. Ainsi, le préjudice sexuel n’est pas limité à la possibilité d’avoir une activité sexuelle ou de reproduction. Il est beaucoup plus large, la Cour de Cassation ayant consacré, notamment, les gênes positionnelles ou la simple perte de libido.
Lors des opérations d’expertise, l’avocat doit veiller à ce que toutes les questions qui se posent soient abordées, pour éviter ensuite qu’un poste de préjudice soit écarté au simple motif qu’il n’a pas été évoqué par le patient, le plus souvent parce qu’on ne lui a pas posé la question.
L’avocat doit aussi rappeler, s’agissant par exemple des souffrances endurées ou du préjudice esthétique, que les barèmes anciens, et partant très dépassés pour ne pas dire complètement obsolète, (comme ceux figurant par exemple dans l’étude de la société de médecine légale), ne sont qu’indicatifs et n’ont strictement aucune valeur juridique ou contraignante pour l’expert.
En cas de désaccord sur les conclusions médicales, c’est l’assurance qu’une contre-expertise interviendra.
Il appartiendra alors à l’avocat de solliciter une expertise judiciaire limitée aux postes de préjudice contestés en demandant au juge de donner au nouvel expert qui sera désigné une mission très précise, tenant compte des principes posés par la jurisprudence, les missions judiciaires, faut-il le rappeler, n’ayant qu’un lointain rapport avec la mission donnée aux médecins-conseils de compagnies d’assurance par leurs mandantes.
Une fois les opérations d’expertise achevées et la discussion médicale intervenue, l’avocat doit noter scrupuleusement, que la victime soit consolidée ou non, les conclusions provisoires ou définitives qui ont été retenues. Le médecin-conseil de la victime doit faire de même.
Les conclusions prises contradictoirement à la suite de la discussion médicolégale et telles que reprises dans le rapport écrit, doivent être confrontées avec les notes qui ont été prises lors de l’expertise. S’il y a une discordance, l’avocat doit en tirer les conséquences soit en réinterrogeant l’expert, soit en sollicitant une expertise judiciaire ou une contrexpertise.
L’avocat doit aussi rappeler dans le cadre des opérations de l’expertise assurantielle que le médecin-conseil mandaté par l’assureur n’est pas là pour servir l’assureur (et pas davantage la victime), mais qu’il doit de la manière la plus objective et indépendante possible rendre un travail permettant à l’assureur d’avoir une représentation précise du dossier et éviter ainsi des contestations ultérieures donnant lieu à une expertise judiciaire majorant singulièrement le coût du dossier pour l’assureur.
En définitive, la présence de l'avocat lors de l'expertise médicale est donc cruciale et les avantages qu'elle offre aux victimes sont considérables sur plusieurs points: